Contenu

Dispositions légales

• Relation avec le droit européen selon l'art. 115a LAA
• Respect des obligations internationales selon l'art. 103a OLAA

Pratique

• Sinistres à l'étranger

Conséquences de l'accord sur la libre circulation des personnes sur l'assurance-accidents

1. Introduction
2. Généralités (champ d'application)
3. Législation applicable (assujettissement)
4. Primes
5. Droits à l'assurance
6. Divers

Liens internes > Thèmes apparentés

• Accords > R. n° 883/2004 / R. n° 987/2009