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Définition
- Délit éventuel
Diagramme de décision
- Différence entre le dol éventuel et la négligence consciente
Jurisprudence par ordre chronologique
- Pas de droit aux prestations d'assurance en cas de dol éventuel
- Coup de poing contre le mur / Force du coup comme critère de décision pour la couverture
- Saut depuis un véhicule en marche / Critères de délimitation détaillés
- Assuré se couche sur la route pour attirer l'attention et se fait écraser
Systèmes experts: Réduction et refus des prestations d'assurance
- Cette application évalue si et comment les prestations doivent être réduites ou refusées.
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