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Début de l'assurance

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Disposition légale

  • Début de l'assurance selon l'art. 3 al. 1 LAA

Exemples

  • Salarié(e)s avec couverture AAP et AANP
  • Salarié(e)s avec couverture BU uniquement
  • Personnes au chômage

Jurisprudence et pratique

  • Cours et activités préparatoires
  • Double couverture
  • Sportifs professionnels en période de transfert