Contenu

En bref

• Dangers extraordinaires

Dispositions légales

• Dangers extraordinaires selon l'art. 39 LAA
• Mercenaires, terrorisme et bandes selon l'art. 49 al. 1 OLAA
• Bagarres, fortes provocations, participation à des troubles selon l'art. 49 al. 2 OLAA

Principes

• Définition rixe / bagarre
• Définition provocation forte
• Influence de la consommation d'alcool sur la réduction
• Lien avec le jugement du tribunal pénal

Exemples dans l'ordre chronologique

• Dispute sous l'emprise de l'alcool: l'assuré frappé à la tête avec un verre de bière
• Tentative d'apaisement entre belligérants
• Après un vol, tentative de l'assuré d'arracher à nouveau ses biens au voleur
• Casseur avec potentiel d'agression
• Tentative de résoudre le problème par la discussion
• Traité de salope à plusieurs reprises
• Aide du père avec intervention
• Retour sur les lieux avec risque de nouvelle rencontre
• Montrer le doigt d'honneur / geste obscène
• De l'altercation verbale à l'agression au couteau
• Excès de violence absolue de la part des agresseurs
• Inattention lors de la fuite
• Fusillade

Systèmes experts: réduction et refus des prestations d'assurance

• Cette application évalue si et comment les prestations doivent être réduites ou refusées.

Liens internes > Thèmes apparentés

• LAA > Réduction et refus des prestations d'assurance > Aperçu