Contenu principal

Coordination LAA / LAI

Contenu

 

Dispositions légales de la LAA relatives à la coordination des indemnités journalières

  • Harmonisation des indemnités journalières selon l'art. 16 al. 3 LAA
  • Coordination LAI selon l'art. 22 al. 3bis OLAA

Dispositions légales de la LAI relatives à la coordination des indemnités journalières

  • Montant des indemnités journalières selon l'art. 24 al. 4 LAI
  • Coordination indemnités journalières LAA / Indemnités journalières d'attente LAI selon l'art. 18 RAI
  • Accident pendant les mesures de réadaptation selon l'art. 20quater RAI
  • Coordination des indemnités journalières selon l'art. 21novies RAI

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

  • Renonciation à des mesures/indemnités journalières de l'AI
  • Réinsertion interrompue

Liens internes > Thèmes apparentés