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En bref
- Atteintes à la santé non séparables
Dispositions légales
- Concours de différentes causes de dommages selon l'art. 36 LAA et l'art. 47 OLAA
Jurisprudence dans l'ordre systématique
- Principe
- Causalité naturelle et adéquate
- Caractère invalidant
- Indemnité pour atteinte à l'intégrité
- Âge avancé
Exemples d'application en combinaison avec l'examen de la causalité naturelle
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