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Sous-menus
- Texte de l'accord actuellement en vigueur
- Directives d'application
- Evolution de la convention de recours LAA et jurisprudence
Liste des participants sous forme de fichiers Pdf
Textes originaux en fichiers Pdf
- RS CSL / CCS 1-2023 Fusion de la convention de recours et de la convention complémentaire / français
- Convention de recours LAA 2001 avec adaptations 2009 / français
- Convention de recours LAA 2001 fusionnée avec la convention complémentaire 2020 / français
- Complément à la convention de recours LAA / français
Liens internes > Thèmes apparentés
- LPGA > Recours
- LAA > Recours
- LAA > Accord sur les bagatelles / Accord sur la prescription
- LPP > Recours
Dernière modification: 11 janvier 2023
