Contenu

Dispositions légales

• Types d'assureurs selon l'art. 58 LAA
• Etablissement du rapport d'assurance selon l'art. 59 LAA
• Contrat-type selon l'art. 59a LAA, y compris les grilles d'arrondissement, le contrat-type à partir du 01.01.2018 et l'appel d'offres type
• Consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs selon l'art. 60 LAA
• Numéro AVS selon l'art. 60a LAA

Pratique

• Diagramme des assureurs
• Liste des assureurs-accidents
• Contrat-type selon l'art. 59a