Contenu

Aperçu

• Indemnités mensuelles d'aide et leur évolution

Dispositions légales

• Droit à l'allocation pour impotent selon l'art. 26 LAA
• Montant de l'allocation pour impotent selon l'art. 27 LAA
• Naissance et extinction du droit selon l'art. 37 OLAA
• Montant selon l'art. 38 OLAA

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

• Impotence légère en cas de tétraplégie incomplète
• Dépendant d'un fauteuil roulant, signifie impotence
• Impotence légère en cas de tétraplégie incomplète
• Pas de droit à la contribution d'assistance en cas d'accident assuré par la LAA malgré l'impotence
• Impotence grave en cas de tétraplégie
• Impotence légère en cas de paraplégie complète

Fichiers Pdf

• Circulaire sur l'impotence (KSH)
• Formulaire pour l'examen d'une allocation pour impotent

Liens internes > Thèmes apparentés

• LAA > Aide et soins à domicile en cas de soins de longue durée consécutifs à un accident
• LPGA > Définition de l'impotence
• LPGA > Coordination des prestations des allocations pour impotent
• LAVS > Allocation pour impotent
• LAI > Allocation pour impotent