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Disposition légale
- Aide et soins à domicile selon l'art. 18 OLAA
Tarifs horaires actuels
- Soins médicaux à domicile prescrits par une personne agréée
- Aide non médicale à domicile
Aide et soins à domicile selon la recommandation ad hoc LAA 01/2022 du 21.06.2022
- Remarque préliminaire
- Champ d'application
- Définitions
- Droit applicable
- Étendue des prestations de soins
- Clarification
- Adaptation des prestations de soins
Jurisprudence par ordre chronologique
- Taux de coordination Aide et soins à domicile avec allocation pour impotent de 15 %
- Art. 18 al. 1 OLAA en complément de l'allocation pour impotent / Al. 2 OLAA pas de couverture intégrale des frais
- Indemnités mensuelles différenciées, y compris fixation des salaires horaires
- Rémunérations des personnes admises et non admises / délimitation des soins
- Coordination allocation pour impotent / Ensemble des frais selon art. 18 al. 1 OLAA
- Dispositions transitoires pour les accidents survenus avant le 01.01.2017
- Grande marge d'appréciation pour le type d'expertise de soins
- Soins à domicile dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires
- Trois formes de soins à domicile
- Délimitation avec les soins à domicile médicalement indiqués
- Soins à domicile non couverts par l'allocation pour impotent de degré grave
- Délimitation entre allocation pour impotent, soins à domicile, traitement curatif, soins de base
- Soins médicaux à domicile ordonnés par une personne agréée
- Pas de frais d'hébergement dans une maison de retraite ou un établissement médico-social
- Coordination des prestations LAA / LAMal
- Arrêt de principe
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