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Principe
- Survenance du cas d'assurance ou de l'événement assuré
Jurisprudence par ordre chronologique
- Assurance rétroactive en cas d'incapacité de travail préexistante
- Rechute d'une maladie existante; pleine capacité de travail lors de la prise d'emploi
Liens internes > Thèmes apparentés
- Indemnité journalière maladie > Exigences en matière de preuve et moyens de preuve relatifs à l'incapacité de travail
- LCA > Survenance de l'événement, y compris jurisprudence supplémentaire concernant les indemnités journalières en cas de maladie
- LCA > Assurance de dommages (dommage effectif lors de la survenance du cas d'assurance)