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Incapacité de travail / Coordination LACI / Preuve de la perte de gain en cas de chômage

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Disposition légale

  • Lien de la LAMal et de la LACI vers la LCA selon l'art. 100 al. 2 OLAA

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

  • Capacité de travail en cas de licenciement suivi d'une incapacité de travail: pas de droit aux indemnités journalières
  • Preuve de la perte de gain en cas de chômage ; présomption d'activité lucrative
  • Pas d'obligation d'avancer les prestations en cas d'incapacité de travail peu claire
  • Preuve de la perte de gain comme condition CGA en cas de chômage

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