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Jurisprudence par ordre chronologique
- Obligation de réduire le dommage d'un indépendant avec assurance de sommes
- Imputation selon les conditions générales d'assurance (CGA)
- Différence entre assurance de sommes et assurance de dommages / Formes mixtes
- Réduction suite à la violation d'une obligation
- Assurance de sommes à la lumière de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions
- Prestations en cas de décès
- Définition de l'assurance de sommes
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