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Assurance de somme

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Jurisprudence par ordre chronologique

  • Obligation de réduire le dommage d'un indépendant avec assurance de sommes
  • Imputation selon les conditions générales d'assurance (CGA)
  • Différence entre assurance de sommes et assurance de dommages / Formes mixtes
  • Réduction suite à la violation d'une obligation
  • Assurance de sommes à la lumière de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions
  • Prestations en cas de décès
  • Définition de l'assurance de sommes

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