Circulaire AI n° 395 du 28.11.2019 (texte intégral) / Mise à jour au 01.07.2021 (texte intégral)

Dans l'ATF 145 V 215 du 11 juillet 2019, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence concernant l'évaluation du droit aux prestations de l'assurance-invalidité en présence d'un syndrome de dépendance.

• Les syndromes de dépendance diagnostiqués de manière irréprochable par un médecin spécialiste doivent en principe être considérés comme des atteintes à la santé (psychique) notables au regard du droit de l'assurance-invalidité.

C'est pourquoi, à l'avenir, comme pour toutes les autres maladies psychiques, il faudra déterminer, à l'aide d'une procédure de preuve structurée, si un syndrome de dépendance diagnostiqué par un médecin spécialiste a des répercussions sur la capacité de travail de la personne concernée.

Cette nouvelle jurisprudence doit être appliquée à tous les cas qui n'ont pas encore été réglés légalement au moment du changement de pratique (voir par exemple l'arrêt du TF 8C_259/2019 du 14 octobre 2019, consid. 5.1).

En revanche, la nouvelle jurisprudence ne constitue pas en soi un motif pour revenir sur des cas ayant fait l'objet d'une décision entrée en force, que ce soit au titre de la reconsidération selon l'art. 53 al. 2 LPGA ou au titre de l'adaptation à un changement de jurisprudence (cf. ATF 135 V 201 du 26 mars 2009).

Ensuite, il ne peut être entré en matière sur une éventuelle nouvelle demande que si la personne assurée peut rendre vraisemblable une modification de son état de santé ou de l'état de fait susceptible d'avoir une incidence sur ses prétentions (art. 87 al. 2 et 3 RAI, art. 17 LPGA, nos 5012 ss CIIAI).

Dans l 'arrêt 9C_309/2019 du 7 novembre 2019, le Tribunal fédéral a encore précisé sa nouvelle jurisprudence relative aux syndromes de dépendance. Il n'est plus admissible d'ordonner un traitement de sevrage en vue d'une expertise médicale au titre de l'obligation de collaborer à la procédure d'instruction (cf. consid. 4.2.2). Les personnes assurées ne doivent donc pas être contraintes de se soumettre à un traitement de sevrage en vue d'une expertise. Le no 1052 CIIAH n'est donc plus valable dès à présent et sera supprimé dans le cadre de la prochaine adaptation de la circulaire.

Les conditions en cours dans la procédure de clarification, qui ont été prononcées comme condition préalable à l'expertise, ne doivent pas être poursuivies et il convient par conséquent de déterminer la limitation de la capacité de travail à l'aide d'une procédure de preuve structurée.

En revanche, un traitement de sevrage raisonnable ou une autre obligation thérapeutique peut continuer à être imposée à tout moment en tant que mesure de traitement en vue de réduire le dommage . La question de savoir si la personne assurée a respecté sa réduction du dommage et si le traitement a été couronné de succès doit être examinée en temps voulu par l'office AI en vue d'une révision et peut conduire à une réduction ou à un refus de prestations.