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Jurisprudence par ordre chronologique

• Suite à une évaluation fiable par un médecin de district, renonciation à l'ECF
• Pas de nécessité pour l'évaluation de l'incapacité de gain; mention de l'exception
• Déclarations sur le comportement de performance et la consistance
• Pas nécessaire dans tous les cas
• Quand effectuer la procédure de test?
• Qualification au sein du ménage
• Pas de saisie objective en cas de manque de motivation
• Ne convient pas en cas de troubles psychiques
• Principes de base

Liens internes > Thèmes apparentés

• LPGA > Incapacité de travail
• LPGA > Incapacité de gain

Site externe

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