Contenu

En bref

• Charge de la preuve et négligence de la preuve

Principes selon la jurisprudence

• Moment de la question de la répartition de la charge de la preuve
• Répartition de la charge de la preuve entre la personne assurée et l'assureur-accidents
• Cause alternative des constatations
• Renversement de la charge de la preuve en cas de troubles thématisés ultérieurement

Absence de preuve selon la jurisprudence

• L'absence de preuve signifie une décision en défaveur de la partie qui déduit des droits.
• Autant de contre que de pour (50 % de chaque) signifie absence de preuve.
• Des résultats exploitables sont attendus de clarifications supplémentaires.
• Renversement de la charge de la preuve en cas de non-respect de l'obligation de collaborer
• Absence de preuve en cas de maladie professionnelle déclarée dans la pratique
• Absence de preuve de l'exposition au bruit en cas de maladie professionnelle

Liens internes > Thèmes apparentés

• LPGA > Déterminations > Maxime d'office
• LCA > Survenance de l'événement > Preuve de la survenance du cas d'assurance
• Indemnité journalière en cas de maladie > Exigences en matière de preuve et moyens de preuve relatifs à l'incapacité de travail
• Indemnité journalière en cas de maladie > Coordination LACI > Preuve d'une perte de gain