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Contenu
En bref
- Conséquences organiques d'un accident, y compris le système d'experts
Principes
- Évaluation de la gravité d'un accident
- Calcul de la hauteur de chute
Accidents bénins
- Jurisprudence par ordre chronologique concernant les accidents légers
Accidents moyens à la limite des accidents légers
- Jurisprudence par ordre chronologique concernant les accidents moyens-légers
Accidents moyens à la limite des accidents moyens
- Jurisprudence par ordre chronologique sur les accidents moyens-moyens
Moyens à la limite des accidents graves
- Jurisprudence par ordre chronologique sur les accidents moyennement graves
Accidents graves
- Jurisprudence relative aux accidents graves
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