Test di adeguatezza separato per i disturbi organici e psicologici Contenuto Principio Esame separato delle conseguenze oggettive e non oggettive degli infortuni Giurisprudenza in ordine cronologico P

Divorce / Dissolution du partenariat enregistré / Partage de la prévoyance professionnelle Contenu Dispositions légales Principe selon l'art. 22 LFLP Calcul de la prestation de sortie à partager selon

Divorce / Partage de la prévoyance Il s'agit d'une traduction automatique! Contenu Sous-menus Le Code civil (CC) dans la prévoyance professionnelle Divorce et dissolution judiciaire du partenariat enr

Assureurs LAA > Assujettissement / Domaine de compétence Contenu Dispositions légales Domaine de compétence selon l'art. 66 LAA Loi sur le travail selon l'art. 66 al. 1 let. a LAA Entreprises de const

Domicile et résidence habituelle Contenu Disposition légale Domicile et résidence habituelle selon l'art. 13 LPGA Jurisprudence dans l'ordre chronologique Domicile déterminant pour la compétence canto

Dommages matériels Contenu Disposition légale Dommages matériels selon l'art. 12 LAA Jurisprudence dans l'ordre chronologique Rupture d'une prothèse Prothèse dentaire non mise en place; celle-ci se tr

Droit d'être entendu Contenu Disposition légale Droit d'être entendu selon l'art. 43 LPGA Jurisprudence par ordre chronologique Droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst / Questions complémentair

Droit européen Contenu Dispositions légales Relation avec le droit européen selon l'art. 115a LAA Respect des obligations internationales selon l'art. 103a OLAA Pratique Sinistres à l'étranger Conséqu

Droit intertemporel Contenu Jurisprudence par ordre chronologique En partie avant et en partie après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation En l'absence de disposition transitoire régissant la

Droit médical Contenu Dispositions légales Personnel médical et hôpitaux selon l'art. 53 LAA Caractère économique du traitement selon l'art. 54 LAA Obligation de renseigner du fournisseur de prestatio