Ordonnance sur la surveillance > Dispositions finales Contenu Dispositions légales Abrogation du droit en vigueur selon l'art. 23 OPP 1 Modification du droit en vigueur selon l'art. 24 OPP 1 Dispositi

Assureurs LAA > Dispositions communes Contenu Dispositions légales Droit d'option des administrations publiques selon l'art. 75 OLAA Changement d'assureur selon l'art. 76 LAA Transfert d'entreprise se

Dispositions diverses Contenu Dispositions légales Autorité de surveillance selon l'art. 76 LPGA Échange de données électroniques selon l'art. 76a LPGA Rapports et statistiques selon l'art. 77 LPGA Re

Dispositions finales Contenu Dispositions légales Exécution selon l'art. 81 LPGA Dispositions transitoires selon l'art. 82 LPGA Modification du droit en vigueur selon l'art. 83 LPGA Référendum et entr

Dispositions finales Contenu Dispositions légales Modification des lois fédérales selon l'art. 90 LPP Garantie des droits acquis selon l'art. 91 LPP Régime transitoire pour les bonifications de vieill

Dispositions finales Contenu Dispositions légales Rapport avec le droit des obligations selon l'art. 100 LCA Rapports juridiques ne tombant pas sous le coup de la loi selon l'art. 101 LCA Abrogation d

Dispositions finales / Dispositions transitoires Contenu Dispositions légales Exécution selon l'art. 26 LFLP Dispositions transitoires selon l'art. 27 LFLP Référendum et entrée en vigueur selon l'art.

Dispositions générales de procédure: Renseignements, aide administrative, obligation de garder le secret Contenu Dispositions légales Participation à l'exécution selon l'art. 28 LPGA Exercice du droit

Dispositions impératives Contenu Dispositions légales Prescriptions qui ne peuvent pas être modifiées selon l'art. 97 LCA Prescriptions qui ne peuvent pas être modifiées au détriment du preneur d'assu

Dispositions particulières Contenu Dispositions légales Commission fédérale pour la prévoyance professionnelle selon l'art. 85 LPP Traitement de données personnelles selon l'art. 85a LPP Consultation