Finanziamento > Premi Contenuto Disposizioni legali Finanziamento di prestazioni a breve termine e pensioni ai sensi dell'art. 90 LAINF Finanziamento degli aumenti del costo della vita per gli assicur

Prenotazione sanitaria Contenuto In breve Riserva sanitaria Disposizioni legali Assicurazione obbligatoria ai sensi dell'art. 331c RU Assicurazione volontaria per i lavoratori autonomi ai sensi dell'a

Prescription et limitation dans le temps Contenu Disposition légale Prescription selon l'art. 46 LCA Jurisprudence par ordre chronologique Délai de prescription pour les prétentions en dommages-intérê

Prescription et conservation des documents de prévoyance Contenu Disposition légale Prescription et conservation des documents de prévoyance selon l'art. 24g LFLP Dépôt d'une prestation de libre passa

Prescription des droits et conservation des documents de prévoyance Contenu Dispositions légales Prescription des droits et conservation des documents de prévoyance selon l'art. 41 LPP Obligation de c

Financement > Prescriptions minimales / Dispositions d'exécution du Conseil fédéral Contenu Dispositions légales Dispositions d'exécution du Conseil fédéral selon l'art. 65b LPP Amélioration des prest

Prestation de libre passage Contenu Disposition légale Prestation de libre passage selon l'art. 27 LPP

Cas de libre passage > Prestation de sortie Contenu Dispositions légales Prestation de sortie selon l'art. 2 LFLP Prestation d'entrée non apportée et cotisations supplémentaires selon l'art. 6 LFLP Pr

Prestations complémentaires après la sortie / Le passage à l'assurance individuelle Contenu En bref Prestations complémentaires après la sortie / Le passage à l'assurance individuelle Jurisprudence re

Prestations d'invalidité > Lien matériel / Connexité matérielle Contenu Principe Condition du lien matériel / Différentes atteintes à la santé Jurisprudence dans l'ordre chronologique Délimitation dét