Gain assuré pour l'indemnité journalière > Stagiaires et volontaires Contenu Disposition légale En formation (stagiaires, volontaires) Art. 23 al. 6 OLAA Pratique Gain journalier Taux d'indemnité jour

Gain assuré en général > Salaire professionnel et local habituel Contenu Disposition légale Salaire professionnel et local usuel selon l'art. 22 al. 2 let. c OLAA Jurisprudence et pratique dans l'ordr

Gain assuré en général > Rentiers AVS Contenu Disposition légale Bénéficiaires de rentes AVS selon l'art. 22 al. 2 let. a OLAA Exemple de calcul Bénéficiaire de rente AVS exerçant une activité lucrati

Gain assuré pour l'indemnité journalière > Rechutes Contenu Disposition légale Rechutes selon l'art. 23 al. 8 OLAA Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique Salaire perçu immédiatement aupa

Gain assuré en général > Principe Contenu En bref Principe Disposition légale Gain assuré selon l'art. 15 LAA Jurisprudence Salaire effectivement perçu

Gain assuré pour l'indemnité journalière > Plusieurs employeurs Contenu Disposition légale Plusieurs employeurs selon l'art. 23 al. 6 OLAA Pratique Additionner les salaires des employeurs Montant maxi

Gain assuré en général > Plafond Contenu Disposition légale Montant maximal selon l'art. 22 al. 1 OLAA Pratique Évolution du montant maximum Recommandations ad hoc de la LAA

Gain assuré pour l'indemnité journalière > Garantie des droits acquis Indemnité journalière AI Contenu Disposition légale Droits acquis Indemnité journalière AI selon l'art. 22 al. 3bis OLAA Intere Li

Gain assuré en général > Indemnité de départ Contenu Disposition légale Indemnité de départ selon l'art. 22 al. 2 OLAA Jurisprudence Indemnité pour vacances non encore prises avant l'accident Exemple

Gain assuré pour l'indemnité journalière > Formation prolongée Contenu Disposition légale Formation prolongée selon l'art. 23 al. 9 OLAA Exemple de calcul Formation prolongée suite à un accident