Garantie des prestations (cession et mise en gage) Contenu Disposition légale Garantie de la prestation selon l'art. 22 LPGA Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique Versement des prestati

Gain assuré en général > Personnes assurées à titre facultatif Contenu Disposition légale Base pour le calcul des primes et des prestations en espèces selon l'art. 138 OLAA Pratique et jurisprudence V

Surindemnisation > Gain présumé perdu Contenu En bref Gain présumé perdu selon l'art. 24 al. 6 OPP 2 Disposition légale Gain présumé perdu Principes relatifs à la perte de gain présumée Bases légales

Gain assuré pour la rente > Salaire réduit Contenu Disposition légale Salaire réduit selon l'art. 24. al. 1 OLAA Jurisprudence dans l'ordre chronologique Salaire réduit en raison d'obligations d'éduca

Gain assuré pour la pension > En général Contenu Disposition légale Gain assuré pour les rentes en général selon l'art. 22 al. 4 OLAA Jurisprudence dans l'ordre chronologique Accident AANP auprès de p

Gain assuré pour la rente > Nouvel accident d'un bénéficiaire de rente LAA Contenu Disposition légale Nouvel accident d'un bénéficiaire de rente LAA selon l'art. 24 al. 4 OLAA Jurisprudence et pratiqu

Gain assuré pour la rente > Formation professionnelle Contenu Disposition légale Formation professionnelle selon l'art. 24 al. 3 OLAA Jurisprudence et pratique Étudiants salariés Volontariat dans un p

Gain assuré pour la rente > Début de la rente cinq ans après l'accident Contenu Disposition légale Début de la rente après plus de cinq ans depuis l'accident selon l'art. 24 al. 2 OLAA Jurisprudence e

Gain assuré pour la rente > Apparition d'une maladie professionnelle à l'âge AVS Contenu Jurisprudence par ordre chronologique Veuve par victime de l'amiante Adaptation de l'évolution statistique des

Gain assuré pour l'indemnité journalière > Employés temporaires Contenu Disposition légale Employés temporaires selon l'art. 23 al. 3bis OLAA Pratique Période d'observation Exemple de calcul Contrat t