Tarifs Contenu Dispositions légales Collaboration et tarifs selon l'art. 56 LAA Tarifs selon l'art. 70 OLAA Détermination des coûts et saisie des prestations selon l'art. 70 OLAA Rémunération du trait

Dispositions pénales Contenu Disposition légale Dispositions pénales selon l'art. 112 LAA Pratique Obligation de collaborer de l'assuré en cas de lésions corporelles punissables

Dispositions transitoires Contenu Dispositions légales Disposition transitoire de la modification du 17 décembre 2021 (AVS 21) Dispositions transitoires au 01.01.2017 selon le point ll et l'art. 147b

Assureurs > Suva Contenu Dispositions légales Statut juridique selon l'art. 61 LAA Organes selon l'art. 62 LAA Conseil de la Suva selon l'art. 63 LAA Direction selon l'art. 64 LAA Devoir de diligence

Compensation des prestations Contenu Dispositions légales Compensation des prestations selon l'art. 50 LAA et l'art. 64 OLAA Jurisprudence et pratique La compensation revient uniquement à l'assureur-a

Gain assuré en général > Plafond Contenu Disposition légale Montant maximal selon l'art. 22 al. 1 OLAA Pratique Évolution du montant maximum Recommandations ad hoc de la LAA

Gain assuré en général > Principe Contenu En bref Principe Disposition légale Gain assuré selon l'art. 15 LAA Jurisprudence Salaire effectivement perçu

Gain assuré pour l'indemnité journalière > Principe Contenu Disposition légale Principe selon l'art. 22 al. 3 OLAA Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique Bonus Moment déterminant pour le

Gain assuré pour l'indemnité journalière > Empêchement non fautif Contenu Disposition légale Empêchement non fautif selon l'art. 23 al. 1 OLAA Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique Cond

Gain assuré pour l'indemnité journalière > Formation prolongée Contenu Disposition légale Formation prolongée selon l'art. 23 al. 9 OLAA Exemple de calcul Formation prolongée suite à un accident