Gain assuré pour la rente > Formation professionnelle Contenu Disposition légale Formation professionnelle selon l'art. 24 al. 3 OLAA Jurisprudence et pratique Étudiants salariés Volontariat dans un p

Révision de la rente Contenu Dispositions légales Révision de la rente selon l'art. 22 LAA Révision de la rente d'invalidité selon l'art. 34 OLAA Jurisprudence par ordre chronologique Révision de la r

Allocation pour impotent Contenu Aperçu Indemnités mensuelles d'aide et leur évolution Dispositions légales Droit à l'allocation pour impotent selon l'art. 26 LAA Montant de l'allocation pour impotent

Moyens auxiliaires Contenu Dispositions légales Moyens auxiliaires selon l'art. 11 LAA Moyens auxiliaires selon l'art. 19 OLAA Droit aux moyens auxiliaires selon l'art. 1 OMAA Participation aux coûts

Ordonnance relative à la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents Il s'agit d'une traduction automatique! Liste des articles OMAA (LAA / OLAA / OPA) Art. 1 OMAA: Droit aux moyens auxilia

Prévention des accidents / Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) Contenu Dispositions légales Champ d'application selon l'art. 81 LAA Généralités selon l'art. 82 LAA Travaux comportant des

Maladie professionnelle > Indemnité journalière de transition Contenu Dispositions légales Droit selon l'art. 83 OPA Montant et durée selon l'art. 84 OPA Versement selon l'art. 85 OPA Réduction selon

Droit médical Contenu Dispositions légales Personnel médical et hôpitaux selon l'art. 53 LAA Caractère économique du traitement selon l'art. 54 LAA Obligation de renseigner du fournisseur de prestatio

Étendue de la subrogation Contenu Disposition légale Etendue du recours selon l'art. 42 LAA Liens internes > Thèmes apparentés LPGA > Recours LAA > Convention de recours LPP > Recours LCA > Coordinati

Suspension de l'assurance Contenu Disposition légale Suspension de l'assurance selon l'art. 3 al. 4 LAA Pratique Suspension de l'assurance