Bulletin de la prévoyance professionnelle no 153 du 16.09.2020 Il s'agit d'une traduction automatique! Contenu Fichiers Pdf No. 153 (allemand) No. 153 (français) Remarque 1037 Prévoyance professionnel

Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 156 du 01.07.2021 Il s'agit d'une traduction automatique! Contenu Fichiers Pdf No. 156 (allemand) No. 156 (français) Remarque 1066 Recommandation révisée s

Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 162 du 3011.2023 Il s'agit d'une traduction automatique! Contenu Fichiers Pdf No. 162 (allemand) No. 162 (français) Remarques 1116 Réforme de la prévoyance

Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 151 du 16.12.2019 Il s'agit d'une traduction automatique! Contenu Fichiers Pdf No. 151 (allemand) No. 151 (français) Notes 1013 Stéphane Rossini nouveau di

Bulletin de la prévoyance professionnelle no 152 du 06.05.2020 Il s'agit d'une traduction automatique! Contenu Fichiers Pdf No. 152 (allemand) No. 152 (français) Remarques 1028 Coronavirus et prévoyan

Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 163 du 25.04.2024 Il s'agit d'une traduction automatique! Contenu Fichiers Pdf No. 163 (allemand) No. 163 (français) Remarque 1130 LPP-Exchange: échange ef

Fondation institution supplétive LPP Contenu Dispositions légales Tâches selon l'art. 60 LPP Prestation de sortie ou rente viagère transférée suite à un divorce selon l'art. 60a LPP Placement temporai

Résiliation de contrats / Reprise d'effectifs de retraités Contenu Dispositions légales Résiliation de contrats selon l'art. 53e LPP Reprise des effectifs de retraités selon l'art. 53ebis LPP Droit lé

Assurance facultative / Personnes assurées à titre facultatif Contenu Dispositions légales Assurance facultative selon l'art. 4 LPP Droit à l'assurance selon l'art. 44 LPP Réserve selon l'art. 45 LPP

Autorité de surveillance Contenu Dispositions légales Autorité de surveillance selon l'art. 61 LPP Tâches selon l'art. 62 LPP Moyens de surveillance selon l'art. 63 LPP Jurisprudence par ordre chronol