Encouragement à la propriété du logement > Versement Contenu Dispositions légales Versement selon l'art. 6 OEPL Limitation du versement en cas de découvert selon l'art. 6a OEPL Jurisprudence et pratiq

Encouragement à la propriété du logement > Dispositions fiscales Contenu Dispositions légales Obligation d'annoncer selon l'art. 13 OEPL Traitement fiscal selon l'art. 14 OEPL

Encouragement à la propriété du logement > Remboursement Contenu Dispositions légales Remboursement selon l'art. 30d LPP Remboursement selon l'art. 7 OEPL Calcul du produit de la vente selon l'art. 15

Encouragement à la propriété du logement > Mise en gage Contenu Dispositions légales Mise en gage selon l'art. 30b LPP Limitation selon l'art. 8 OEPL Accord du créancier gagiste selon l'art. 9 OEPL Ju

Encouragement à la propriété du logement > Dispositions générales Contenu Définition selon l'art. 30a LPP Restrictions pendant un découvert selon l'art. 30f LPP Dispositions d'exécution selon l'art. 3

Encouragement à l'accession à la propriété > Dispositions particulières Contenu Dispositions légales Abrogation du droit en vigueur selon l'art. 19 OEPL Disposition transitoire relative à la modificat

Organisation des institutions de prévoyance > Responsabilité Contenu Disposition légale Responsabilité selon l'art. 53j LPP

Organisation des institutions de prévoyance > Dispositions d'exécution Contenu Disposition légale Dispositions d'exécution Jurisprudence Filiales dans la fortune de placement d'une fondation de placem

Organisation des institutions de prévoyance > Fortune Contenu Disposition légale Fortune selon l'art. 53i LPP

Organisation des institutions de prévoyance > Organisation Contenu Disposition légale Organisation selon l'art. 53h LPP Jurisprudence Suspension du droit de vote; fondation patronale de prévoyance en