Manquement aux obligations / Procédure de rappel et délai de réflexion Contenu Disposition légale Violation de l'obligation de renseigner et de collaborer selon l'art. 43 al. 3 LPGA Procédure de mise

Dossiers (consultation / gestion / conservation / destruction) Il s'agit d'une traduction automatique! Contenu Sous-menus Consultation des dossiers Gestion des dossiers Conservation et destruction des

Dossiers > Conservation et destruction des dossiers Contenu Dispositions légales Conservation des dossiers selon l'art. 8a OPGA Destruction des dossiers selon l'art. 9a OPGA Pratique selon la LAA Déla

Mise en œuvre des conventions internationales de sécurité sociale Contenu Disposition légale Organismes compétents selon l'art. 75a LPGA Infrastructure pour l'exécution selon l'art. 75b LPGA Financeme

Dispositions finales Contenu Dispositions légales Exécution selon l'art. 81 LPGA Dispositions transitoires selon l'art. 82 LPGA Modification du droit en vigueur selon l'art. 83 LPGA Référendum et entr

Impotence Contenu Disposition légale Impotence selon l'art. 9 LPGA Jurisprudence Définition Liens internes > Thèmes apparentés LPGA > Coordination des prestations des allocations pour impotent LAI > A

Coordination des prestations > Traitement médical et prestations en espèces Contenu Disposition légale Traitement médical et prestations en espèces selon l'art. 67 LPGA Liens internes > Thèmes apparen

Coordination des prestations > Indemnités journalières et rentes Contenu Disposition légale selon l'art. 68 LPGA Indemnités journalières et rentes Jurisprudence Cumul de prestations d'assurance

Coordination des prestations > Généralités et définitions Contenu En bref Définitions Disposition légale Généralités selon l'art. 64 LPGA

Prestations en espèces Contenu Dispositions légales Généralités selon l'art. 15 LPGA Montant maximum du gain assuré selon l'art. 18 LPGA Versement de prestations en espèces selon l'art. 19 LPGA Garant